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MODALITES D'INSCRIPTION

EXTRAITS DU REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Adopté Conseil Municipal 20 mars 18 (pdf - 610,04 ko)

Toutes les inscriptions sur les Accueils de Loisirs et aux Séjours de Vacances ont lieu à l’Accueil Education Enfance Jeunesse, Guichet E, à l’Hôtel de Ville.

Le Guichet E est ouvert aux heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville :

  • Lundi matin & après-midi.
  • Mardi après-midi.
  • Mercredi matin & après-midi.
  • Jeudi après-midi.
  • Vendredi après-midi.

L’inscription est obligatoire jusqu’à 15 jours avant l’accueil de l’enfant sur la structure en fonction des places disponibles, et selon les périodes demandées par les familles.

Ce délai de 15 jours permet d’organiser un accueil de qualité dans de bonnes conditions (réservation des repas, encadrement suffisant).

TEL : 02 32 83 40 19 -

Les inscriptions 2018-2019 débuteront le lundi 14 mai 2018.

ATTENTION :
  • Avant toute inscription, les familles doivent faire calculer leur quotient familial (QF) auprès du CCAS, à l’Hôtel de Ville. A défaut, le tarif maximum sera appliqué. Aucune rétroactivité ne sera possible pour l’application d’un tarif inférieur. Seul le quotient familial du jour de l’inscription sera pris en compte.
    • Tout dossier d'inscription incomplet ne sera pas traité.
    • Pour les mercredis, l'inscription est au trimestre et forfaitaire quelque soit le nombre de mercredis durant la période.
    • Pour les vacances scolaires, l'inscription se fait à la journée ou bien à la demi-journée.
    • Aucune inscription ne sera prise par téléphone.
FORMALITES ADMINISTRATIVES :

Une fiche d’inscription de l’enfant ou du jeune est créée à la première inscription, laquelle sera remise à jour à chaque nouvelle inscription, dont la confidentialité est assurée.

Les familles ont l’obligation d’informer l’Accueil Education Enfance Jeunesse de tout changement relatif à l’enfant de quel ordre qu’il soit (changement de coordonnées, de l’état de santé, etc.).

Pour inscrire les enfants, les familles doivent systématiquement remplir et signer un calendrier d’inscription. Aucune inscription n’est prise par téléphone, par mail, ni par correspondance postale ou électronique.

LES PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR

LES PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A L’INSCRIPTION :

  • La carte de QF à jour de l’année en cours.
  • Photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé.
  • Certificat médical de bonne santé et de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, etc.).
    • Attestation d’assurance en Responsabilité Civile de l’enfant, couvrant les activités extra-scolaires (à demander à l’assureur) : Les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant envers d’autre(s) enfant(s), le personnel municipal, les locaux, le mobilier et le matériel.
    • Une photo d’identité récente à apposer sur la fiche d’inscription.

ÉVENTUELLEMENT SI L’ENFANT EST CONCERNE :

  • Ordonnance médicale récente, s’il fait l’objet d’une médication quotidienne, ou régulière.
  • Copie de décision de justice établissant les règles de garde de l’enfant, sous enveloppe cachetée.
  • Attestation Bons « Temps Libre » et/ou « Aide aux vacances (AVEL) » de la CAF.
  • Copie du PAI (Programme d’Accueil Individualisé) s’il existe déjà pour l’année en cours. 
    • A défaut, en cas d’allergie(s) alimentaire(s), et/ou de difficulté(s) de santé importante(s), et/ou de traitement(s) médical(caux) lourd(s), un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) Enfance-Jeunesse est susceptible d’être mis en place avant l’accueil de l’enfant, en concertation avec le Coordinateur Jeunesse.
    • Ainsi sera facilité son accueil au sein de la structure, en organisant au mieux les interventions de chacun, et éventuellement de prévoir des aménagements nécessaires à sa vie quotidienne en fonction de ses besoins.
    • Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) peut-être construit dans les limites des capacités dont la Ville dispose en termes d’encadrement et de locaux.
  • Les enfants présentant un handicap reconnu par la MDPH (CDAPH) peuvent être accueillis à condition que les éléments soient communiqués à l’inscription Et si la mise en place d’un PAI est possible. A contrario, la commune ne pourra pas les accueillir et procèdera à l’annulation de l’inscription. En cas d’inscription ayant omis la reconnaissance de l’handicap de l’enfant, la commune mettra fin à l’accueil immédiatement sans préavis, sans possibilité de remboursement de l’inscription.

REGLEMENT DE LA FACTURE A L'INSCRIPTION

Par carte bancaire, espèces, chèques, chèques vacances ANCV, Bons Temps Libres CAF.

  • Des réductions peuvent être accordées :                                       
    • Aux allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales en fonction de leur quotient familial, et des conditions d’octrois fixées par la CAF de Seine Maritime.
    • Aux bénéficiaires d’autres moyens de paiement acceptés par le Trésor Public (Chèques vacances, …).
    • Aux personnes dont la situation familiale est soudainement modifiée (se renseigner auprès du CCAS).
    • Les aides financières apportées par certains Comités d’Entreprises sont aussi acceptées.

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13, Place Jean Jaurès
BP 11 - 76380 Canteleu - France

Tel : +33 (0)2 32 83 40 00
Fax : +33 (0)2 35 36 56 41
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