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Réglementations et actes divers

arrêté du 18 juin 2020 interdiction alcool (pdf - 105,44 ko)

 

Règlement d'occupation du domaine public - Foires à Tout et Commerces Ambulants) - Juillet 2018 (pdf - 3,54 Mo)

 

AP_250520_contrôle mouvement animaux (pdf - 80,47 ko)

 

2020-07-02 - interdiction temporaire vente et conso alcool - festivités 14 juillet (pdf - 108,45 ko)

 

2020-07-02 - interdiction vente et utilisation artifices - festivités 14 juillet (pdf - 187,52 ko)

 

2020-07-02 - réglementation vente produits chim inflam ou explo - festivités 14 juillet (pdf - 103,45 ko)

 

AP du 21.07.20_Brûlage déchets verts invasifs (pdf - 376,99 ko)

 

76-2020-09-14-002 - AP du 14 septembre 2020 portant limitation horaire de la fermeture (pdf - 206,94 ko)

 

Arrêté du 25 septembre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans certaines communes de la MRN (pdf - 227,59 ko)

 

200925_Décisions validées par le SGAR - 960 066 Canteleu DPU Route de Duclair et 960 067 - DPU rue du Président Senard (pdf - 113,73 ko)

 

AP 03 du 17 10 2020 couvre feu sanitaire Metropole Rouen (pdf - 215,40 ko)

AP 04 du 17 10 2020 Port du masque departement 76 (pdf - 292,07 ko)

 

Arrêté de reconnaissance CNGRA du 17 juillet 2020 (pdf - 48,05 ko)

Note d'information DDTM76 (pdf - 32,42 ko)

Les recueils des actes administratifs de la Métropole Rouen Normandie sont à votre disposition au siège de la Métropole Le 108 - 108 Allée François Mitterrand à Rouen ainsi que sur son site internet :

https://www.metropole-rouen-normandie.fr/recueils-des-actes-administratifs

Décision de préemption concernant un ensemble immobilier sis à Canteleu 76380 15 rue du Président SENARD section AB n°382 (pdf - 2,51 Mo)

Décision de préemption concernant un ensemble immobilier sis à Canteleu 76380 route de Duclair section AI 15 (pdf - 1,94 Mo)

 

Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque - Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (pdf - 147,48 ko)

Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne (pdf - 190,50 ko)

 

76-2020-12-05-001 - 05_12_2020_arrêté préfectoral de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage (pdf - 334,23 ko)

 

76-2020-12-15-007 - Arrêté d'interdiction temporaire vente et consommation alcool - fêtes fin d'année 2020 (pdf - 409,06 ko)

76-2020-12-15-009 - Arrêté interdiction vente carburant sous forme conditionnée et produits chimiques, inflammables - fêtes de fin d'année 2020 (pdf - 409,15 ko)

76-2020-12-15-008 - Arrêté interdiction vente et utilisation artifices fêtes de fin d'année 2020 (pdf - 408,99 ko)

Annexe-Arrêté interdiction vente et utilisation artifices fêtes de fin d'année 2020 (pdf - 407,62 ko)

 

2021-01-15 AP - vente alcool emporter 18h (pdf - 77,92 ko)

 

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