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La Maison de la Justice et du Droit de Canteleu offre un service de proximité, gratuit et confidentiel permettant aux justiciables de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires.
Cette institution est un lieu d'accueil, écoute, d'information et d'orientation de leurs droits et obligations.
Des intervenants du droit et associations conventionnées tiennent des permanences chacun dans leur domaine d'activités.
Maison des Services Publics
6, ancienne route de Duclair
76380 CANTELEU
Tél: 02.32.83.20.31 - Fax: 02.35.08.19.13
En bus : T3 - Station Provence
Vous pouvez y rencontrer des :
- Avocats Généralistes : Les vendredis de 14h00 à 16h30 sur rendez-vous
Conseil juridique avant de porter un litige devant les tribunaux dans le domaine du droit civil, pénal...
- Avocats spécialisés en Droit du Travail : le 3ème vendredi du mois de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous
Conseil juridique suite à un licenciement, non paiement des salaires, conditions de travail...
- Huissiers de Justice : Le 3ème mardi de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous
Il est chargé de signifier des actes judiciaires mais aussi de procéder à l'exécution forcée des jugements et des actes notariés.
Il est possible de faire appel à un huissier lorsque vous disposez d'un titre exécutoire en vue d'obtenir le paiement d'une créance.
-Notaire : Le dernier jeudi de chaque mois de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous
Il renseigne dans le cadre des successions, des régimes matrimoniaux, la propriété foncière, la donation, le testament...
-Conciliateur de Justice : Les jeudis matins sur rendez-vous
Suite à un accord amiable en vue d'éviter une procédure lourde et coûteuse, le conciliateur de justice intervient en cas de litige entre un particulier et une entreprise, propriétaire et locataire, problème de voisinage...
-Délégué Défenseur des Droits : Les 1er et 3ème mardis de chaque mois sur rendez-vous
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s'estime lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d'une administration,
collectivité territoriale, d'un établissement public...
- TRIALOGUE : Le 1er jeudi de chaque mois sur rendez-vous
Médiation familiale en matière de séparation et de divorce, les grands-parents ayant des difficultés à voir leurs petits-enfants, jeunes majeurs réclamant l'obligation alimentaire aux parents.
- CIDFF : Les 1er et 3ème mardis de chaque mois sur rendez-vous
Écoute, information et accompagnement des femmes et des familles en cas d'une séparation, d'un divorce mais aussi dans le cadre des violences conjugales.
- UDAF76 : Les 2ème et 4ème vendredis de chaque mois sur rendez-vous
Assure la gestion des mesures de protection ordonnées par le Juge des Tutelles, assiste (curatelle) et représente (tutelle), les personnes dont l'altération des facultés mentales ou corporelles empêchent la jouissance normale de leurs droits.
- CSF : Les 2ème et 4ème mardis de chaque mois sur rendez-vous
Intervient dans la protection des consommateurs, informe des lois sur le démarchage à domicile, le crédit, le surendettement, les clauses abusives...
- ADIL76 : Le 2ème mardi de chaque mois sur rendez-vous
Conseil sur vos droits et obligations en tant que propriétaire, locataire, les copropriétés, accession à la propriété...
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