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[COVID-19] Adaptation des mesures de restrictions sanitaires en Seine-Maritime

En application de la circulaire préfectorale du 20 mars 2021, les nouvelles règles :

Déplacements 

Pour tous, couvre-feu de 19h00 à 6h00
La règle : le respecter autant que possible !

Dérogations aux règles de déplacement inchangées durant ces heures.

Déplacements de proximité en journée
La règle : rester chez soi autant que possible !

Déplacement avec justificatif de domicile (ex : carte d'identité, permis, facture) pour promenade et activité physique individuelle, dans un périmètre de 10 kilomètres autour du domicile, sans limite de temps. Pratique sportive collective interdite. 

Déplacements au sein du département

La règle : les éviter !

Déplacement dérogatoire possible pour les motifs suivants : 

  • Professionnels ne pouvant être différés : recherche d'activité professionnelle et déplacements professionnels ; établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou formation pour adultes autorisés ; examen ou concours ;
  • Consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance, achat de produits de santé ;
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou garde d'enfants ;
  • Situation de handicap accompagnant aux personnes en situation de handicap ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ou rdv avec professionnel du droit ne pouvant être réalisés à distance ;
  • Missions d'intérêt général sur demande de  l'autorité administrative ;
  • Transits en gares ou aéroports en déplacements de longue distance. 

Entre 6h00 et 19h00 viennent s'ajouter les motifs suivants : 

  • Achats de fournitures d'activité  professionnelle ou livraisons à domicile ;
  • Achats de première nécessité ou retraits de commandes ;
  • Déménagement et déplacements liés à la location d'une résidence principale, ne pouvant être différés ;
  • Service public, pour acte ou démarche non possibles à distance ;
  • Déplacement sur lieu de culte ;
  • Participation non interdites à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ;

Espace public

La règle : 6 personnes maximum !
Dérogations sous réserve du respect des mesures barrières : 

  • Activités à caractère professionnel ;
  • Transport de voyageurs;
  • Les établissements recevant du public où l'accueil du public n'est pas interdit ;
  • Cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes;
  • Cérémonies publiques, à l'initiative d'une autorité publique ;
  • Manifestations déclarées sur la voie publique (art. L.211-1 code de sécurité intérieure). 

Déplacements interrégionaux et interdépartementaux

La règle : les différer autant que possible !
Dérogations possibles pour les motifs suivants :

  • Professionnels ne pouvant être différés : recherche d'activité professionnelle et déplacements professionnels ; établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou formation pour adultes autorisés ; examen ou concours ;
  • Consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance, achat de produits de santé ;
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou garde d'enfants ;
  • Situation de handicap accompagnant aux personnes en situation de handicap ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ou rdv avec professionnel du droit ne pouvant être réalisés à distance ;
  • Missions d'intérêt général sur demande de  l'autorité administrative ;
  • Achats de fournitures d'activité  professionnelle ou livraisons à domicile ;
  • Déménagement et déplacements liés à la location d'une résidence principale, ne pouvant être différés ;
  • Participation non interdites à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ;
  • Déplacements au sein de la Seine-Maritime dans un département ou une région frontalier, y compris non concerné par le confinement avec la contrainte supplémentaire d'une distance maximale de 30 kilomètres à partir du lieu de résidence (et réciproquement). 

Fonctionnement des communes 

Mariages 
Autorisés avec distance minimale de deux emplacements entre sièges occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée sur deux laissée inoccupée. 
Se rendre à un mariage fait partie des motifs dérogatoires de déplacement (participation à un rassemblement autorisé dans un lieu ouvert au public). 

Conseils municipaux et commissions 

Autorisés et assimilés à des déplacements professionnels. Des attestations doivent être transmises aux membres de ces assemblées. 

Activités et missions de service public

Activités scolaires, périscolaires et extrascolaires 
Les modalités d'accueil des écoles élémentaires et des collèges restent inchangées. 
Les lycées continuent d'être ouverts, mais en demi-jauge. 
La pratique sportive scolaire est autorisée dans les ERP de type X (gymnases) et PA (plein air), type L (salles polyvalentes) uniquement dans les salles à usage multiple. 
Les activités périscolaires peuvent se tenir dans les ERP de types X et L à l'exclusion des activités sportives intérieures. Dans les ERP de type PA, les activités sportives en extérieur sont autorisées. Les vestiaires collectifs sont fermés.

Activités sportives 
Les règles d'ouverture des établissements sportifs restent inchangées (piscines, aire de jeux). 

Activités culturelles 
Les bibliothèques et médiathèques peuvent ouvrir de 6h00 à 19h00 dans le respect du protocole sanitaire. Les écoles de musique et conservatoires restent ouverts à l'exception de l'art lyrique. 

Cimetières 
L'accès aux cimetières est autorisé de 6h00 à 19h00.

Ouverture des commerces

 

Seules les activités suivantes sont autorisées de 6h00 à 19h00 : 

  • entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • commerce d'équipements automobiles;
  • commerce et réparation de motocycles et cycles;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce de détail de produits surgelés ;
  • commerce de détail de livres;
  • commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo ;
  • commerce d'alimentation générale ; 
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • boulangerie et boulangerie-pâtisserie;
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé;
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé;
  • commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé;
  • commerce de détail de textiles en magasin spécialisé;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé;
  • -commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • commerces de détail d'optique ;
  • commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé;
  • location et location-bail de véhicules automobiles;
  • location et location-bail d'autres machines, équipements et biens;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • réparation d'équipements de communication ;
  • blanchisserie-teinturerie ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros;
  • blanchisserie-teinturerie de détail;
  • activités financières et d'assurance;
  • commerce de gros ; -garde-meubles; -
  • les commerces d'alimentation générale ;
  • les supérettes ;
  • services de coiffure;
  • services de réparation et entretien d'instruments de musique ;
  • commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
  • commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ; 

Activités maintenues dans les centres commerciaux de moins de 20 000 m2. Règles de jauge inchangées (8m2 par personne pour les ERP de moins de 400m2 et 10m2 pour les ERP de plus de 400m2). 

Supermarchés et autres magasins de plus de 400 m2 : accès restreint aux activités listées ci-dessus en fermant les rayons qui n'en relèvent pas.  Vente en « click and collect » possible (y compris pour ceux ne pouvant accueillir du public). 

Consommation d'alcool sur la voie publique à toute heure et la livraison d’alcool interdites durant le couvre-feu.

De 19h00 à 6h00, activités autorisées inchangées : 

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé;
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • hôtels et hébergement similaire;
  • location et location-bail de véhicules automobiles;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction;
  • blanchisserie-teinturerie de gros;
  • commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités autorisées en journée;
  • services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit;
  • cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • laboratoires d'analyse ;
  • refuges et fourrières ;
  • services de transport;
  • toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

Marchés 

Les règles applicables aux marchés en extérieur restent inchangées. Ils peuvent se tenir avec des étals de différentes natures (alimentaires ou non), mais en respectant des règles de distance entre étals et en appliquant un protocole sanitaire strict.
En revanche, les marchés couverts ne pourront accueillir que les commerces alimentaires et la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières. 
Vide-greniers et foires interdits sur tout le département.

Masques

Port obligatoire sur l'ensemble des communes du département.

Attestations téléchargeables sur le site internet du ministère de l'Intérieur ou générées grâce à l'application TousAntiCovid. 

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