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Agenda d'Accessibilité Programmée

La commission communale pour l'accessibilité doit tenir à jour par voie électronique, la liste des ERP situés sur son territoire qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des ERP accessibles.

tableau récapitulatif ERP accessible au public dépôt attestation (pdf - 189,10 ko)

tableau récapitulatif ERP dépôt dossier ou adap-1 (pdf - 290,86 ko)

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