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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme comporte un règlement...

 Il "fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions." Article. L. 123-1 du Code de l’Urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous le règlement et les graphiques du Plan Local d'Urbanisme de Canteleu, approuvé en décembre 2007.

annexe n°3 - stationnement - annexe définitive - 17 déc 2014 (pdf - 353,24 ko)

liste pnr haies 1 (pdf - 163,66 ko)

liste pnr haies 2 (pdf - 147,02 ko)

MODIFICATION 2014 plan zonage et servitude-Zonage 1-6000e (pdf - 2,99 Mo)

réglement écrit définitif - 17 décembre 2014 (pdf - 593,59 ko)

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