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Réglementations et actes divers

 

 

Arrêté préfectoral du 19 avril 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées des communes faisant l'objet de l'étude départementale du risque d'éboulement de la falaise des bords de Seine (pdf - 72,01 ko)

Arrêté préfectoral n°2021-03-31- du 31 mars 2021 autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes (pdf - 939,60 ko)

Arrêté préfectoral n°2021-03-25-02 du 25 mars 2021 precrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le Dpt 76 (pdf - 180,08 ko)

Arrêté préfectoral n°2021-03-25-01 du 25 mars 2021 precrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le Dpt 76 (pdf - 250,82 ko)

 

Arrêté n°2021-03-20-01 du 20 mars 2021 prescrivent des mesures générales pour lutter contre l'épidémie Covid-19 dans le Dpt de Seine-Maritime (pdf - 203,46 ko)

Arrêté n°2021-03-01-01 du 1er mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département 76 - port du masque (pdf - 199,42 ko)

  76-2020-12-05-001 - 05_12_2020_arrêté préfectoral de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage

Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne (pdf - 190,50 ko)

Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque - Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (pdf - 147,48 ko)

AP du 21.07.20_Brûlage déchets verts invasifs (pdf - 376,99 ko)

  200925_Décisions validées par le SGAR - 960 066 Canteleu DPU Route de Duclair et 960 067 - DPU rue du Président Senard

  Arrêté de reconnaissance CNGRA du 17 juillet 2020

Note d'information DDTM76 (pdf - 32,42 ko)

Décision de préemption concernant un ensemble immobilier sis à Canteleu 76380 15 rue du Président SENARD section AB n°382 (pdf - 2,51 Mo)

Décision de préemption concernant un ensemble immobilier sis à Canteleu 76380 route de Duclair section AI 15 (pdf - 1,94 Mo)

 

Règlement d'occupation du domaine public - Foires à Tout et Commerces Ambulants) - Juillet 2018 (pdf - 3,54 Mo)

 

Les recueils des actes administratifs de la Métropole Rouen Normandie sont à votre disposition au siège de la Métropole Le 108 - 108 Allée François Mitterrand à Rouen ainsi que sur son site internet :

https://www.metropole-rouen-normandie.fr/recueils-des-actes-administratifs

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