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Les démarches administratives

Horaires du service état civil pour vos démarches administratives, et demandes de passeports, Cartes Nationales d'Identité: lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h15 à 12h15 puis de 14h à 17h00, le mercredi journée continue de 8h15 à 17h00, hors vacances scolaires.  

Quelle démarche souhaitez-vous effectuer ?

Cartes Nationales d'Identité et passeports

Selon les directives de la préfecture, tout dossier incomplet ou incorrectement complété sera refusé et vous devrez revenir ultérieurement pour déposer votre dossier.

Que voulez vous faire ?

Passeport Carte Nationale D’identité

 Les délais pour l’obtention d’une Carte Nationale d’Identité et Passeport sont actuellement de 4 semaines.

Recensement militaire

A effectuer auprès du pôle accueil pour tous les jeunes Français dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire de leur 16 ans.

Pièces à fournir : carte nationale d'identité de l'intéressé(e), livret de famille.

Service public.fr

 

Mutation de licence de débit de boisson, petite et grande licences restaurant, licence de vente à emporter

Se présenter avec : un acte notarié, une attestation de formation obligatoire ainsi que la pièce d'identité du nouveau propriétaire.

 

Inscriptions sur les listes électorales

Pour exercer son droit de vote, il convient d'être inscrit sur la liste électorale. Pour une première demande d'inscription, se munir d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport et d'un justificatif de domicile, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Votre demande sera effective pour l'année suivante.

Les jeunes ayant souscrit sans retard aux obligations du recensement militaire sont automatiquement inscrits. En cas de déménagement entre le recensement et le 18ème anniversaire, se rapprocher du service Etat civil.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

 

Autorisation de sortie de territoire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Affaires funéraires

Toutes les démarches relatives aux déclarations de décès et d'achat de concessions s'effectuent au service état-civil aux horaires d'ouverture de l'hôtel de ville.

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES SEINE-MARITIME PAR ARRONDISSEMENT JANVIER 2019 (pdf - 126,15 ko)

Un point est fait régulièrement sur les concessions en abandon ou arrivées à échéance.

Contact : Service état-civil au + 33 (0) 2 32 83 40 11.

 La direction des services techniques entretient les 3 cimetières sur la commune, à savoir, ceux de Bapeaume, du Village et de Dieppedalle.

 Les horaires d'ouverture sont les suivants :

 Du 1er avril au 31 octobre

Cimetière du Village : 08h – 18h00

Cimetière de Bapeaume : 08h15 – 17h45

Cimetière de Dieppedalle : 08h30 – 17h30

 Du 1er novembre au 31 mars

Cimetière du Village : 09h – 17h

Cimetière de Bapeaume : 09h15 – 16h45

Cimetière de Dieppedalle : 09h30 – 16h30

 

Les personnes à mobilité réduite peuvent accéder en voiture dans le cimetière communal. Une demande préalable doit être déposée auprès des services techniques au + 33 (0) 2 32 83 40 15.

 

État civil

Les démarches suivantes sont à faire auprès du service état civil aux horaires d'ouverture de l'hôtel de ville :

  • Déclaration de naissance, décès, reconnaissance, changement de nom, reprise de vie commune ;
  • Délivrance de copies d'actes ou d'extraits ;
  • Dossier de mariage. Le dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous en présence du couple au minimum un mois et demi avant le mariage. (prendre rendez-vous au 02 32 83 40 11);
  • Légalisation de signature ;
  • Attestation d'accueil ;Dépôt du lundi au vendredi 8h15 à 11h45 et de 14h00 à 16h30 sauf le mardi matin et le mercredi après-midi

Il est désormais possible de payer avec un timbre électronique de 30 euros pour réaliser une attestation d’accueil. Le timbre papier ne sera plus utilisable à partir du 02 janvier 2019.

 Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

La signature du PACS se fait uniquement sur rendez-vous en présence des partenaires.

Pour prendre rendez-vous et connaître les modalités de signature du PACS veuillez nous contacter au 02 32 83 40 11.

Pièces à fournir pour dossier de PACS (pdf - 66,82 ko)

 

Certificat d'immatriculation

Rappel important : les demandes de changement d'adresse sur la carte grise sont centralisées sur internet. Il n'existe plus de service carte grise physique au sein des préfectures et sous-préfectures.

Deux possibilités à votre disposition :

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Contacter la mairie

Logo adresse.
Hôtel de Ville
13, Place Jean Jaurès
BP 11 - 76380 Canteleu - France

Tel : +33 (0)2 32 83 40 00
Fax : +33 (0)2 35 36 56 41
Télécharger la carte de visite virtuelle (.vcf)

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