Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie

Le Plan Local d’Urbanisme comporte un règlement qui doit s’appliquer à tous.

Ce document de planification urbaine fixe en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions. » Article. L. 123-1 du Code de l’Urbanisme.

Vous trouverez sur le site de la Métropole Rouen Normandie, le règlement et les graphiques du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13 février 2020 et modifié les 5 juillet 2021 et 13 décembre 2021.

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