A noter : Les recueils des actes administratifs de la Métropole Rouen Normandie sont à votre disposition au siège de la Métropole Le 108 – 108 Allée François Mitterrand à Rouen ainsi que sur son site internet
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 mettant en demeure la société MALTERIES SOUFFLET de se conformer aux prescriptions édictées en matière d’installations classéesTélécharger
AP du 30.11.2022 mettant en demaeure la SAS SABBAN & CO de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de mat. combustiblesTélécharger