A noter : Les recueils des actes administratifs de la Métropole Rouen Normandie sont à votre disposition au siège de la Métropole Le 108 – 108 Allée François Mitterrand à Rouen ainsi que sur son site internet
AR-011-15-STM-Lutte contre le bruit – utilisation d’appareils de jardinalge et de bricolageTélécharger
2024-06-12 – AP portant interdiction de consommation ou de détention sur la voie publique d’alcool – Dpt 76Télécharger
Arrêté portant règlementation de la vente de produits chimiques inflammables ou explosifs – Fêtes de fin d’année 2023Télécharger
Arrêté portant règlementation de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique de toutes boisons aloccolisées – Fêtes de fin d’année 2023Télécharger
Arrêté portant interdiction de vente et d’utilisation des artifices dits de divertissement – Fêtes de fin d’année 2023Télécharger
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 mettant en demeure la société MALTERIES SOUFFLET de se conformer aux prescriptions édictées en matière d’installations classéesTélécharger
AP du 30.11.2022 mettant en demaeure la SAS SABBAN & CO de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de mat. combustiblesTélécharger