La Maison de la Justice et du Droit de Canteleu offre un service de proximité, gratuit et confidentiel permettant aux justiciables de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires.
Cette institution est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation de leurs droits et obligations.
Des intervenants du droit et associations conventionnées tiennent des permanences chacun dans leur domaine d’activités.
Vous pouvez y rencontrer :
1 – CIDFF : Permanence les 1er et 3ème mardis de chaque mois sur rendez-vous
Ecoute, information et accompagnement des femmes et des familles en cas de séparation, d’un divorce mais aussi dans le cadre des violences conjugales…
2 – Délégué Défenseur des Droits : Les 1er et 3ème vendredi de chaque mois sur rendez-vous
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une administration, collectivité territoriale, d’un établissement public…
3 – TRIALOGUE : Le 1er jeudi de chaque mois sur rendez-vous
Médiation familiale en matière de séparation et de divorce, les grands-parents ayant des difficultés à voir leurs petits-enfants, jeunes majeurs réclamant l’obligation alimentaire aux parents…
4 – ADIL : Le 1er jeudi de chaque mois sur rendez-vous
Conseil sur vos droits et obligations en tant que propriétaires, locataires, copropriétés, accession à la propriété…
Exemple : Il vous faut un garant ou une caution pour un premier logement, l’ADIL peut vous renseigner sur les modes de financement (Loca-Pass, Fonds de Solidarité Logement)
5 – Avocats Généralistes : Les vendredis sur rendez-vous
Besoin d’un conseil juridique avant de porter un litige devant les tribunaux dans le domaine du droit civil, pénal…
Avocats spécialisés en droit du travail : le 3ème vendredi de chaque mois sur rendez-vous
Besoin d’un conseil juridique en terme d’exécution du travail, harcèlement au travail, rupture de contrat, santé et condition de travail…
6 – UDAF 76 : Les 1er et 3ème vendredis de chaque mois sur rendez-vous
Assure la gestion des mesures de protection ordonnées par le Juge des Tutelles, assiste (curatelle) et représente (tutelle), les personnes dont l’altération des facultés mentales ou corporelles empêchent la jouissance normale de leurs droits.
7 – Commissaire de Justice : 3ème mardi de chaque mois sur rendez-vous
Il est chargé de signifier des actes judiciaires mais aussi de procéder à l’exécution forcée des jugements et des actes notariés. Il est possible de faire appel à un huissier lorsque vous disposez d’un titre exécutoire en vue d’obtenir le paiement d’une créance.
8 – Notaire : 2ème jeudi de chaque mois sur rendez-vous
Il intervient dans le cadre de la succession, les régimes matrimoniaux, la propriété foncière…
Un renseignement sur la donation, testament, PACS…
9 – CSF (Confédération Syndicale des Familles) : Les 2ème et 4ème mardis de chaque mois sur rendez-vous
Intervient dans la protection des consommateurs, informe des lois sur le démarchage à domicile, le crédit, le surendettement, les clauses abusives, logement (dettes locatives, expulsion…)
10 – Conciliateur de Justice : Les jeudis sur rendez-vous
Proposition d’un accord amiable en vue d’éviter une procédure lourde et coûteuse, le conciliateur de justice intervient en cas de litige entre un particulier et une entreprise, propriétaire et locataire, problème de voisinage…