Règlement Local de Publicité Intercommunal

L’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à une réglementation nationale. Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage) et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable. Le Règlement Local de Publicité Intercommunale (RLPI) est un document d’urbanisme qui fixe, par zone, les obligations en matière de publicité, enseigne set pré-enseignes. Il fixe également des conditions plus restrictives que celles issues de la réglementation nationale. Le RLPI porte le projet de la Métropole Rouen Normandie en matière de préservation du cadre de vie et des paysages, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.


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