Enquête publique

Certaines démarches administratives nécessitent la réalisation d’une enquête publique. Cette étape a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information.


Société ATD – Enquête publique du 22 septembre 2022 au 7 octobre 2022

Objet de l’enquête publique : Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une zone de regroupement d’amiante et de traitement de déchets dangereux à Petit-Quevilly (76140)


Modification n°5 – Plan Local d’Urbanisme de la Métropole ROUEN NORMANDIE – Enquête publique du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022

Le projet de modification n°5 porte sur les évolutions métropolitaines concernant les 71 communes pour la correction d’erreurs matérielles, l’évolution des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole ROUEN NORMANDIE et l’ajustement des dispositions réglementaires relatives aux formes urbaines, aux clôtures et aux stationnement. Le projet porte également sur les évolutions locales, concernant 33 communes qui ont principalement pour objet l’ajout ou la suppression d’emplacements réservés, l’ajout de protections du patrimoine bâti et naturel et la modification des opérations d’aménagement et de programmation.

Deux permanences se dérouleront sur la commune de CANTELEU aux dates suivantes :

  • Lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h – salle SALACROU
  • Mardi 8 novembre 2022 de 9h à 12h – salle SALACROU

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