2023
AR-25-23-DGA – PARC ARTHUR LEFEBVRE – INTERDIT AU PUBLIC – SPECTACLE ORGANISE POUR LA SAINT GORGON du 06.09.23 à 7h au 11.09.23 à 17h sauf exception le 09.09.23 de 16h30 à 00h30Télécharger
AR-24-23-STM – AUTORISATION D’EXPLOITATION – HAPPY JUMP – Concours de sauts d’obstacles du 05 mai au 07 mai 2023 – Haras du Loup à CANTELEUTélécharger
AR-22-23-STM-Foire-a-tout-Association-Departemental-pour-la-Protection-des-Animaux-ADPA-Mardi-15-aout-2023Télécharger
AR-18-23 – STM-Foire à tout -Association Départementale pour la Protection des Animaux (ADPA) – Dimanche 18 juin 2023Télécharger
AR-16-23-STM- Foire à tout – Association Départementale pour la Protection des Animaux (ADPA) – Dimanche 21 mai 2023Télécharger
AR-13-23-STM – Foire à tout – Association Départementale pour la Protection des Animaux (ADPA) – Dimanche 10 avril 2023Télécharger
AR-12-23-STM – Foire à tout – Association Amitié Canteleu Kongoussi – Samedi15 et dimanche 16 avril 2023Télécharger
AR-11-23-STM – Foire à tout – Association Départementale pour la Protection des Animaux (ADPA) – Dimanche 26 mars 2023Télécharger
AR-09-23-STM- Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public – Collège Charles Gounod – 1 avenue Charles GounodTélécharger
AR-08-23-STM- Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public – INTERMARCHE – rue du Commandant Georges LedruTélécharger
AR-07-23-STM- Poursuite d’activité d’un établissement recevant du public – MC DONALD’S – 75 rue du Canal – CANTELEUTélécharger
AR-01-23-DGS – Composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)Télécharger
2022
AR-45-22-STM – Poursuite d’exploitation – Collège Le Cèdre – 13 place Michel Touyé – CanteleuTélécharger
AR-44-22-DAJ – Arrêté portant incorporation dans le domaine privé de la commune de la parcelle AY 269 située rue Olivier Poullain à CanteleuTélécharger
AR-43-22-DAJ – Arrêté portant incorporation dans le domaine privé de la commune de la parcelle AS 47 située rue des Sorbiers à CanteleuTélécharger
AR-42-22-DAJ -Délégations accordées au 6ème Adjoint au Maire – M. Hasbi COLAK – actualisationTélécharger
AR-41-22-DAJ – Délégations accordées à Monsieur Tom DELAHAYE, conseiller municipal déléguéTélécharger
AR-40-22-DRH – Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections au Comité Social Territorial commun Ville et CCAS de CanteleuTélécharger
AR-36-22-STM – Modification d’un indice de cavité référencé indice n°76157-062sis route de Sahurs – parcelle AE 224Télécharger
AR-35-22-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D’ACTIVITÉ – ÉCOLE ELEMENTAIRE GUSTAVE FLAUBERT – 21 avenue de Versailles – CANTELEUTélécharger
AR-34-22-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D’ACTIVITÉ – GROUPE SCOLAIRE MONET – Rue Joseph Delattre – CANTELEUTélécharger
AR-33-22-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC – Centre Sportif Alain Calmat – Avenue de Buchholz – CANTELEUTélécharger
AR-32-22-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D’ACTIVITE – CENTRE DE LOISIRS ANI’MOMES – 11 Bis Ancienne Route de Duclair – CANTELEUTélécharger
AR-31-22-STM – Arrêté de fermeture au public – Magasin Top Lots – Rue du Commandant Ledru – CANTELEUTélécharger
AR-30-22-STM – POURSUITE D’ACTIVITÉ D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC – École élémentaire Guy de Maupassant – Avenue du Président Allende – CANTELEUTélécharger
AR-29-22-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION – ESPACE MARIE ET PIERRE CURIE – 17 Rue Gaston Boulet – CANTELEUTélécharger
AR-28-22-STM – POURSUITE D’ACTIVITÉ – CENTRE AUTO ET MAGASIN DE JOUETS E.LECLERC – 54 Rue du Canal – CANTELEUTélécharger
AR-27-22-STM – AUTORISATION D’EXPLOITATION – INSTALLATION DE CHAPITEAUX ET DE TONNELLES – FÊTE DE LA TURQUIE LES 28 ET 29 MAI 2022Télécharger
AR-24-22-STM – Foire à tout – Association Amitié Canteleu Kongoussi – Dimanche 26 juin 2022Télécharger
AR-23-22-STM – Arrêté d’ouverture d’exploitation – Foyer de vie APF – Rue des Bas JardinsTélécharger
AR-22-22-SAJ – Arrêté portant délégation de la présidence de la Commission d’Appel d’Offres en cas d’empêchement de Mme le MAIRE et de M. Guy WURCKERTélécharger
AR-21-22-STM – Main levée d’arrêté de mise en demeure de procéder à l’élagage et à l’abattage des arbres menaçant de tomber en bordure de voie publiqueTélécharger
AR-09-22-DAG – Arrêté portant constatation d’un bien sans maître, non bâti, situé rue Olivier Poullain à CANTELEU – référence cadastrale AY 269Télécharger
AR-08-22-DAG – Arrêté portant constatation d’un bien sans maître, non bâti, situé rue des Sorbiers à CANTELEU, référence cadastrale AS 47Télécharger
AR-04-22-DAG – Interdiction d’accès sur des parties de la propriété de Bail Actea Immobilier, occupée par l’entreprise FASTE, située au n°10 quai des Roches à CANTELEUTélécharger
Arrêté n°13-22 du 18 février 2022 portant sur l’interdiction d’accès aux parcs et jardins publics de la commune jusqu’au lundi 21 février 2022Télécharger
AR-03-22-DAG – Arrêté d´interdiction d%u2019accès aux parcelles concernées par les sondages S2, S3, S4, J4 et J6 sises Quai du Danemark (RD.51) à Canteleu et propriétés d%u2019HAROPA PORTTélécharger
AR-02-22-DAG-STM – Mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) – Conditions Générales d’UtilisationTélécharger
AR-01-22-STM – Poursuite d’activité d’un établissement recevant du public – Union des Associations Philosophiques de la Région Rouennaise (UAPRR)Télécharger
2021
AR-03-21-SAJ – Délégation de fonction et de signature du maire à Madame Corinne VERHAEGHE notamment en matière d’état-civilTélécharger
AR-02-21-SAJ – Délégation de fonction et de signature du maire à Madame Chantal NICOLAS notamment en matière d’état-civilTélécharger
AR-04-21-SAJ – Délégation des fonctions d’officier d’état-civil à une conseillère municipaleTélécharger
AR-07-21-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D%u2019ACTIVITÉ – LIDL – Rue du Chêne à Leu – CANTELEUTélécharger
AR-08-21-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D’ACTIVITE – FOYER DE VIE APF – 16 Rue Alexandre Dumas – CANTELEUTélécharger
AR-09-21-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D%u2019ACTIVITÉ – PISCINE MUNICIPALE – Avenue de Buchholz – CANTELEUTélécharger
AR-10-21-SPP – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales – M. Tom DELAHAYETélécharger
AR-11-21-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D%u2019ACTIVITÉ – LYCÉE HÔTELIER GEORGES BAPTISTE – 41 Route de Duclair – CANTELEUTélécharger
AR-18-21-Solidarités – Nomination d’un membre au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action SocialeTélécharger
AR-20-21-STM – POURSUITE D%u2019ACTIVITÉ D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC – Ecole primaire flaubertTélécharger
AR-31-21-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D%u2019ACTIVITÉ – PROMOCASH – avenue du Commandant Bicheray – Marché d’Interêt National (MIN)Télécharger
AR-34-21-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D’ACTIVITE – CENTRE CULTUREL JEAN HANNIER – 46 quai Gustave Flaubert – CanteleuTélécharger
AR-36-21-STM – POURSUITE D’EXPLOITATION D’ACTIVITE – EHPAD JEAN FERRAT – 1 allée de Flore – CanteleuTélécharger
AR-41-21-SAJ – Interdiction d’accès sur des parties de la propriété occupée par l’entreprise FASTE, située au n°10 route des Roches à CANTELEUTélécharger
AR-42-21-SAJ- Interdiction d’accès sur une partie de la propriété de Monsieur BOCAHUT, sise 19 quai des Roches à CANTELEUTélécharger