A noter : Les recueils des actes administratifs de la Métropole Rouen Normandie sont à votre disposition au siège de la Métropole Le 108 – 108 Allée François Mitterrand à Rouen ainsi que sur son site internet
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets du 03 au 06-11Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants, du port, du transport et de l’utilisation de mélanges dangereux du 03 au 06-11Télécharger
Courrier du Préfet – Prévention des intoxications au monoxyde de carbone hiver 2026 – 2027Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants, du port, du transport et de l’utilisation de mélanges dangereux du 30-10 au 02-11Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme du 30-10 au 02-11Télécharger
Arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2026 réglementant temprairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote du 1er au 30 novembre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l’ordre du 19 au 22 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant réglementation temporaire la cession, l’acquisition, la détention, du port, du transport et de l’utilisation des artifices et articles pyrotechniques du 19 au 22 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants, du port, du transport et de l’utilisation de mélanges dangereux du 19 au 22 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets du 19 au 22 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant réglementation temporaire la cession, l’acquisition, la détention, du port, du transport et de l’utilisation des artifices – Vendredi 16 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l’ordre- Vendredi 16 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable- Vednredi 16 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets- Vendredi 16 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant réglementation temporaire de la cession, de l’acquisition, de la détention, du port, du transport et de l’utilisation des artifices- Mardi 13 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets- Mardi 13 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable- Mardi 13 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants, du port, du transport et de l’utilisation de mélanges dangereux du 8 au 9 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme du 8 au 9 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant réglementation temporaire la cession, l’acquisition, la détention, du port, du transport et de l’utilisation des artifices et articles pyrotechniques du 8 au 9 octobre 2026Télécharger
Arrêté Préfectoral- établissements scolaires interdiction rassemblements le 8 octobre 2026Télécharger
Arrêté préfectoral – Etablissements d’enseignement du 2nd degré et supérieur, certains bâtiments publics et lieux de rassemblement – 7 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant réglementation temporaire la cession, l’acquisition, la détention, du port, du transport et de l’utilisation des artifices et articles pyrotechniques du 6 au 7 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants, du port, du transport et de l’utilisation de mélanges dangereux du 6 au 7 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme du 6 au 7 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme du 3 au 5 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants, du port, du transport et de l’utilisation de mélanges dangereux du 3 au 5 octobre 2026Télécharger
Arrêté portant réglementation temporaire la cession, l’acquisition, la détention, du port, du transport et de l’utilisation des artifices et articles pyrotechniques du 3 au 5 octobre 2026Télécharger
Arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2026 réglementant temprairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote du 1er au 31 octobre 2026Télécharger
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2026 réglementant temprairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azoteTélécharger
Communiqué préfectoral – procédure d’information-recommandation pour une pollution de l’air par l’ozone (O3)- 14 08 2026Télécharger
Arrêté du 11 août 2026 portant restrictions temporaires de travaux et d’activités pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Seine-MaritimeTélécharger
Arrêté interdisant temporairement la vente à emporter, la consommation ou la détention sur la voie publique et terrains publics boissons alcooliques et alcoolisées fêtes du 14 juillet 2026Télécharger
Arrêté interdisant temporairemet la vente de carburant et de gaz inflammable du 12 au 15 juillet 2026Télécharger
Arrêté interdisant temporairement le port et le transport d’armes ou d’objets du 12 au 15 juillet 2026Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de la cession, de l’acquisition, de la détention, du port, du transport et de l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles de pyrotechniques du 8Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de la veute de carburant et de gaz inflammable ainsi que du port, du transport et de l’utilisation de substances du 8 au 10 juillet 2026Télécharger
Arrêté interdisant temporairement la vente à emporter, la consommation ou la détention sur la voie publique et terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées match France-MarocTélécharger
Arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2026 réglementant temprairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azoteTélécharger
Arrêté préfectoral du 4 juin 2026 de passage en vigilance sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée sur l’ensemble du dpt 76Télécharger
Arrêté préfectoral en date du 27 mai2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azoteTélécharger
Arrêté préfectoral autorisant des agents de la Maison de l’estuaire à pénétrer sur des propriétés privées non closesTélécharger
Communiqué de presse Préfecture 76 – Abaissement du risque Ifluenza aviaire d’élevé à modéréTélécharger
Arrêté préfectoral en date du 24 avril 2026 réglementant temprairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azoteTélécharger
Arrêté préfectoral en date du 24 mars 2026 réglementant temprairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azoteTélécharger
Arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azoteTélécharger
20250910 – Arrêté préfectoral portant mesures de polices applicables dans le département de la Seine-Maritime le mercredi 10 septembre 2025Télécharger
Arrêté portant sur l’usage du feu dans les forêts et espaces boisés du dpt 76 du 15 juin au 15 septembreTélécharger
Arrêté préfectoral – A150 du PR 02+100 au PR 01+500 – Création d’un mur acoustique – Communes de Maromme et CanteleuTélécharger
AR-011-15-STM-Lutte contre le bruit – utilisation d’appareils de jardinalge et de bricolageTélécharger
2024-06-12 – AP portant interdiction de consommation ou de détention sur la voie publique d’alcool – Dpt 76Télécharger
Arrêté portant règlementation de la vente de produits chimiques inflammables ou explosifs – Fêtes de fin d’année 2023Télécharger
Arrêté portant règlementation de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique de toutes boisons aloccolisées – Fêtes de fin d’année 2023Télécharger
Arrêté portant interdiction de vente et d’utilisation des artifices dits de divertissement – Fêtes de fin d’année 2023Télécharger
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 mettant en demeure la société MALTERIES SOUFFLET de se conformer aux prescriptions édictées en matière d’installations classéesTélécharger
AP du 30.11.2022 mettant en demaeure la SAS SABBAN & CO de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de mat. combustiblesTélécharger