A effectuer auprès du pôle accueil pour tous les jeunes Français dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire de leur 16 ans.
Pièces à fournir : carte nationale d’identité de l’intéressé(e), livret de famille.
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)