A effectuer auprès du pôle accueil pour tous les jeunes Français dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire de leur 16 ans.
Pièces à fournir : carte nationale d’identité de l’intéressé(e), livret de famille.
Formulaire
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Vérifié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.