Tri des déchets

Distribution de sacs de collecte 2026

En juin, la Métropole Rouen Normandie distribue des sacs de collectes Déchets verts & recyclables dans les différents quartiers de la ville. Rendez-vous le :

  • Mercredi 3 juin, 9h/19h Avenue Buccholz, parking Aqualoup
  • Jeudi 4 juin, 14h/19h Avenue de Buchholz, parking Aqualoup
  • Vendredi 5 juin, 14h/19h, Parking Château, route de Sahurs
  • Lundi 8 juin, 14h/19h, Ecole Curie de Bapeaume
  • Mardi 9 juin, 14h/19h, Salle Polyvalente de Dieppedalle
  • Mercredi 10 juin, 9h/19h, Avenue de Buccholz, parking Aqualoup

Distribution sur justificatif de domicile

Les déchets interdits dans votre poubelle !

Déchets d’équipements électriques et électroniques : Tout appareil électrique ou électronique, comme un téléphone, un ordinateur ou un petit appareil de cuisine, ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères, mais déposé dans une filière dédiée via la reprise en magasin, la déchetterie ou une borne de collecte, et s’il fonctionne encore, il peut aussi être donné à une association afin de favoriser le réemploi, car ces équipements contiennent des matériaux valorisables comme des métaux, du plastique ou du verre, dont le recyclage limite l’enfouissement, réduit les encombrants et préserve les ressources naturelles.

Piles et ampoules : Les piles usagées et les ampoules ne doivent pas être jetées avec les déchets ordinaires, car elles peuvent renfermer des substances polluantes qui, en cas de dispersion, risquent de contaminer durablement les sols et l’eau et d’avoir des effets néfastes sur la faune comme sur la flore, c’est pourquoi il est recommandé de les déposer dans les bacs de collecte prévus à cet effet, disponibles dans de nombreux supermarchés, bâtiments publics et lieux de passage, où elles seront ensuite prises en charge par des filières spécialisées assurant leur tri, leur traitement et leur recyclage, et pour rendre ce geste plus simple au quotidien, une bonne habitude consiste à les stocker chez soi dans un petit contenant dédié avant de les apporter régulièrement dans un point de collecte, ce qui limite les risques de pollution et facilite la récupération des matériaux pouvant être valorisés.

Clôtures et portails en aluminium : Les morceaux usagés de clôtures, de portails ou d’autres éléments en aluminium ne doivent en aucun cas être jetés avec les déchets ménagers, car ils relèvent de filières spécifiques de collecte et de recyclage des métaux. Il est recommandé de les déposer en déchetterie ou de les confier à un professionnel en mesure d’en assurer la reprise, l’aluminium pouvant être recyclé efficacement et réintégré dans de nouvelles fabrications. Pour le choix de clôtures et portails en aluminium, il est recommandé de passer par Cloture-discount.fr afin d’opter pour des équipements robustes et durables, ce qui limite la fréquence des remplacements et réduit, sur le long terme, la quantité de déchets générée.

Huiles alimentaires : Les huiles de cuisson ne doivent jamais être déversées dans l’évier ou les toilettes. Une fois refroidies, elles se solidifient, favorisent les bouchons, compliquent le travail des stations d’épuration et peuvent endommager les réseaux d’assainissement. Même si une très petite quantité peut parfois être jetée avec les ordures ménagères, il est préférable de passer par les solutions prévues. Certaines déchetteries et points de collecte acceptent ces huiles afin qu’elles soient recyclées, par exemple en biocarburants. Le plus simple est de laisser l’huile refroidir, de la verser dans une bouteille bien fermée, d’indiquer ce qu’elle contient, puis de la déposer au bon endroit.

Médicaments périmés : Les médicaments dont la date est dépassée doivent être rapportés à la pharmacie. Ils rejoignent ensuite une filière spécifique qui les élimine dans des conditions sécurisées. Les jeter à la poubelle ou dans les toilettes est à éviter, car leurs composants peuvent se retrouver dans les eaux usées et perturber les milieux aquatiques. En pharmacie, des contenants adaptés permettent de collecter et stocker ces produits correctement, ce qui limite les risques et contribue à protéger la qualité de l’eau. En orientant chaque déchet vers la filière adaptée, on réduit l’impact environnemental et on améliore le cadre de vie. Cela soutient le recyclage, limite les dépôts sauvages et encourage des solutions de valorisation plus responsables. Ces gestes simples, répétés au quotidien, participent directement à la protection de la commune et de ses ressources

Les encombrants

Pour vous défaire d’un vieux meuble, de ferraille ou de tout autre déchet volumineux (dans la limite de 2 m³), vous pouvez vous rendre dans l’une des déchetteries de la Métropole Rouen Normandie.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, un service d’enlèvement des encombrants à domicile est proposé sur rendez-vous. Il vous suffit d’en faire la demande par téléphone.

Attention ! Certains déchets méritent une autre attention comme les déchets d’équipements électriques et électroniques, de type réfrigérateurs, ordinateurs, télévisions, aspirateurs, lampes basse consommation, etc. Endommagés, ils peuvent présenter des risques pour l’environnement et la santé. Afin de garantir leur prise en charge dans des conditions adaptées, nous vous invitons à les rapporter en priorité chez votre revendeur lors de l’achat d’un appareil neuf ou en déchetterie. Ces équipements ne sont plus acceptés lors de la collecte des encombrants en porte-à-porte

Ramassage en porte-à-porte

Un service de ramassage des encombrants à domicile est proposé par la Métropole à celles et ceux qui ne peuvent se déplacer en déchetterie. La collecte s’effectue sur rendez-vous. Il est à fixer en ligne sur le site Internet de la Métrople Rouen Normandie ou par téléphone au 0800 021 021.

Sont concernés : les objets volumineux non polluants tels que meubles, ferraille, sanitaires, jouets, laine de verre, literie, moquette, palettes, planches, grillage etc.

Une liste détaillée des objets à enlever devra être communiquée lors de la prise de rendez-vous.

Les déchets devront être sortis la veille au soir du rendez-vous fixé, sur le trottoir et de manière ordonnée pour ne pas gêner le passage des piétons.

Dépôts sauvages : ATTENTION !

Les dépôts sauvages : Le dépôt de déchets sur la voie publique est interdit et passible d’amendes pouvant atteindre 1500€ et la confiscation du véhicule servant au dépôt (articles R.632-1 et R.635-8 du Code pénal).

Fiche pratique

Casier judiciaire : présentation des trois bulletins

Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives qui concernent une personne. Il est divisé en 3 bulletins. Le B1 contient toutes les sanctions prononcées à votre encontre par la justice ou par les autorités administratives. Il est réservé aux services judiciaires. Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Il est délivré aux administrations et à certains employeurs. Le B3 contient vos condamnations les plus graves. Il vous est délivré sur demande.

Casier judiciaire bulletins B1, B2, B3  : quelles différences ?
Présentation des 3 bulletins du casier judiciaire
Casier judiciaire bulletins B1, B2, B3  : quelles différences ?

Bulletin n°1 ou B1

Bulletin n°2 ou B2

Bulletin n°3 ou B3

Que contient-il ?

Que contient-il ?

Que contient-il ?

Toutes vos condamnations pénales

Certaines de vos condamnations pénales.

Par exemple, si vous êtes majeur, les condamnations à des peines d'emprisonnement fermes

• Certaines de vos condamnations pénales, notamment les plus graves (par exemple, prison ferme)

• Les interdictions d'exercer une activité en relation avec des mineurs

• Les privations de droits (par exemple droit de voter ou d'être candidat aux élections)

A quoi sert-il ?

A quoi sert-il ?

A quoi sert-il ?

Renseigner la justice et l'administration pénitentiaire sur votre situation pénale

Informer vos employeurs (actuels et futurs) et les autorités publiques de vos condamnations non présentes sur le bulletin B3

Informer vos employeurs (actuels et futurs) de vos condamnations pénales graves

Pouvez-vous faire vous-même la demande du bulletin ?

Pouvez-vous faire vous-même la demande du bulletin ?

Pouvez-vous faire vous-même la demande du bulletin ?

Non.

Seules les autorités judiciaires et pénitentiaires peuvent le demander.

Non.

Seuls votre employeur (actuel ou futur) et les autorités publiques habilitées (par exemple le préfet) peuvent le demander.

Oui

Comment le demander ou le consulter ?

Comment le demander ou le consulter ?

Comment le demander ou le consulter ?

Vous pouvez demander uniquement la communication orale du contenu de votre casier judiciaire.

La demande se fait sur place au greffe du tribunal judiciaire compétent pour votre domicile.

Vous pouvez demander la communication du bulletin n°3 de votre casier judiciaire sur le site du ministère de la justice ou par courrier.

Quelles sont les condamnations recensées dans le B1 ?

Le B1 contient les condamnations pénales et les sanctions qui ont été prononcées contre vous par la justice et par les autorités administratives. Même les condamnations prononcées lorsque vous étiez mineur y figurent. C'est le bulletin le plus complet.

Le bulletin n°1 comprend les éléments suivants :

  • Condamnations prononcées par la justice pénale (par exemple, amende, peine de prison ferme ou avec sursis, privation de droits civiques)
  • Décisions administratives et disciplinaires qui instaurent une interdiction (par exemple, interdiction d'exercer une activité professionnelle pendant un certain temps)
  • Jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou le retrait de tout ou partie des droits qui y sont attachés
  • Arrêtés d'expulsion du territoire visant les étrangers
  • Compositions pénales dont l'exécution a été constatée par le procureur de la République
  • Peines ou dispenses de peines prononcées après ajournement du prononcé de la peine (par exemple, amende, peine de prison ferme ou avec sursis, privation de droits civiques)
  • Grâces, commutations de peines ou réductions de peines
  • Décisions de libération conditionnelle
  • Décisions accordant la suspension de peine

Si vous êtes Français et que vous êtes condamné par une juridiction étrangère, la condamnation peut être inscrite sur votre casier judiciaire français. Ce sera le cas si la France a signé un accord avec le pays dans lequel la condamnation a été prononcée.

Pendant combien de temps les condamnations restent-elles dans le B1 ?

Toutes les condamnations ou décisions contenues dans le casier judiciaire sont retirées au moment du décès.

Les condamnations pénales qui n'ont pas été suivies d'une nouvelle condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle sont retirées du casier judiciaire après 40 ans.

Mais certains éléments recensés dans le casier judiciaire sont effacés après un délai plus court.

Délai d'effacement

Décisions

Délai

Condamnation bénéficiant de l'amnistie

Immédiat

Condamnation bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire avec retrait du casier judiciaire

Immédiat

Condamnation prononcée pour contravention

3 ans

Déclaration de culpabilité assortie d'une dispense de peine

3 ans

Sanction ou mesure éducative prononcée contre les mineurs, sauf en cas de nouvelle mesure ou condamnation

3 ans

Composition pénale, sauf en cas de nouvelle composition ou condamnation pénale

3 ans

Jugement prononçant la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer de moins de 5 ans

5 ans

Interdiction de gérer de plus de 5 ans

Après la fin de la peine d'interdiction

Condamnation à une seule peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 1 an

5 ans

Condamnation à une peine d'emprisonnement supérieure à 1 an, ou à plusieurs peines de moins d'un an dont le total ne dépasse pas 5 ans

10 ans

  À savoir

si vous avez été condamné en récidive, le délai d'effacement est doublé.

Peut-on obtenir le B1 de son casier judiciaire ?

Vous ne pouvez pas demander le B1 de votre casier judiciaire, car il est réservé aux magistrats et aux agents de l'administration pénitentiaire.

Mais vous pouvez consulter le contenu intégral de votre casier judiciaire, sans pouvoir en obtenir une copie.

Vous devez faire la demande par écrit auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile.

Où s’adresser ?

La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Quelles sont les condamnations recensées dans le B2 ?

Le bulletin n°2 comporte l'ensemble des condamnations judiciaires et des sanctions administratives, sauf les suivantes :

  • Décisions à l'encontre des mineurs (par exemple travail d'intérêt général, placement dans un centre éducatif fermé)
  • Condamnations prononcées pour contraventions (par exemple amende)
  • Condamnations assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement du prononcé de la peine
  • Décisions prononçant la déchéance de l'autorité parentale
  • Condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans exécution de la totalité de la peine (sauf si un suivi socio-judiciaire, une interdiction d'exercer une activité avec des mineurs ou une peine d'inéligibilité a été prononcée pour une durée plus longue que celle de la peine)
  • Arrêtés d'expulsion abrogés
  • Compositions pénales
  • Condamnations pour une infraction portant sur les prix ou la concurrence entre commerçants (sauf si le tribunal en a décidé autrement)
  • Condamnations désignées par une décision spécifique du tribunal lors du jugement
  • Condamnations prononcées par une juridiction étrangère à l'égard d'un mineur
  • Condamnations prononcées par une juridiction étrangère qui a expressément interdit toute utilisation en dehors du cadre d'une procédure pénale

Pendant combien de temps les condamnations restent-elles dans le B2 ?

Toutes les condamnations ou décisions sont retirées du casier judiciaire au moment du décès.

Les condamnations pénales qui n'ont pas été suivies d'une nouvelle condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle sont retirées du casier judiciaire après 40 ans.

Certains éléments du B2 sont effacés après un certain délai.

Délai d'effacement

Décisions

Délai

- Condamnation bénéficiant de l'amnistie

- Condamnation bénéficiant d'une réhabilitation de plein droit judiciaire

Immédiat

Condamnation à une peine de jours-amende

3 ans

Faillite personnelle ou interdiction de gérer de moins de 5 ans

5 ans

Condamnation à un stage de citoyenneté ou à des travaux d'intérêt général ou à une confiscation du véhicule ou d'armes

5 ans

Condamnation de moins de 5 ans à une suspension ou une interdiction de permis, à une interdiction de gérer une entreprise ou de payer par chèques

5 ans

Condamnation de plus de 5 ans à une suspension ou une interdiction de permis, à une interdiction de gérer une entreprise ou de payer par chèques

Après la fin de la peine

Condamnation à une seule peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 1 an

5 ans

Condamnation à une peine d'emprisonnement supérieure à 1 an, ou à plusieurs peines de moins d'un an dont le total ne dépasse pas 5 ans

10 ans

Si vous êtes français et qu'une condamnation prononcée à votre encontre par une juridiction européenne figure dans votre B2, les délais d'effacement sont les suivants :

  • 3 ans pour les condamnations à une sanction financière
  • 10 ans pour les condamnations à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à 1 an
  • 40 ans pour les condamnations à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à 10 ans
  • 5 ans pour tout autre type de peine

  À savoir

le délai est doublé en cas de condamnation en récidive.

Peut-on obtenir le B2 de son casier judiciaire ?

Vous ne pouvez pas demander le B2 de votre casier judiciaire, car il est réservé aux services publics et à certains employeurs privés.

Mais vous pouvez consulter le contenu intégral de votre casier judiciaire, sans pouvoir en obtenir une copie.

Vous devez faire la demande par écrit auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile.

Où s’adresser ?

Vous devez joindre à la demande un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Quelles sont les condamnations recensées dans le B3 ?

Le bulletin n°3 est le bulletin au contenu le plus restreint. Il comporte uniquement les condamnations les plus graves, à savoir :

  • Condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, prononcées en France ou à l'étranger
  • Condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, si le tribunal en a ordonné la mention
  • Certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution (par exemple, déchéance de l'autorité parentale, interdiction d'exercer une activité professionnelle)
  • Mesures de suivi socio-judiciaire et peines d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

 À noter

certaines condamnations peuvent ne pas être inscrites sur ce bulletin par une décision spécifique du tribunal.

Pendant combien de temps les condamnations restent-elles dans le B3 ?

Toutes les condamnations ou décisions sont retirées du casier judiciaire au moment du décès.

Les condamnations pénales qui n'ont pas été suivies d'une nouvelle condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle sont retirées du casier judiciaire après 40 ans.

Mais certains éléments peuvent être immédiatement effacés du B3 :

  • Condamnations bénéficiant de l'amnistie
  • Condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire avec retrait du casier judiciaire

Peut-on obtenir le B3 de son casier judiciaire ?

Vous pouvez obtenir gratuitement le B3 de votre casier judiciaire. Vous devez faire la demande en ligne ou par courrier.

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