Distribution de sacs de collecte 2026

En juin, la Métropole Rouen Normandie distribue des sacs de collectes Déchets verts & recyclables dans les différents quartiers de la ville. Rendez-vous le :

Mercredi 3 juin, 9h/19h Avenue Buccholz, parking Aqualoup
Jeudi 4 juin, 14h/19h Avenue de Buchholz, parking Aqualoup
Vendredi 5 juin, 14h/19h, Parking Château, route de Sahurs
Lundi 8 juin, 14h/19h, Ecole Curie de Bapeaume
Mardi 9 juin, 14h/19h, Salle Polyvalente de Dieppedalle
Mercredi 10 juin, 9h/19h, Avenue de Buccholz, parking Aqualoup

Distribution sur justificatif de domicile

Les déchets interdits dans votre poubelle !

Déchets d’équipements électriques et électroniques : Tout appareil électrique ou électronique, comme un téléphone, un ordinateur ou un petit appareil de cuisine, ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères, mais déposé dans une filière dédiée via la reprise en magasin, la déchetterie ou une borne de collecte, et s’il fonctionne encore, il peut aussi être donné à une association afin de favoriser le réemploi, car ces équipements contiennent des matériaux valorisables comme des métaux, du plastique ou du verre, dont le recyclage limite l’enfouissement, réduit les encombrants et préserve les ressources naturelles.

Piles et ampoules : Les piles usagées et les ampoules ne doivent pas être jetées avec les déchets ordinaires, car elles peuvent renfermer des substances polluantes qui, en cas de dispersion, risquent de contaminer durablement les sols et l’eau et d’avoir des effets néfastes sur la faune comme sur la flore, c’est pourquoi il est recommandé de les déposer dans les bacs de collecte prévus à cet effet, disponibles dans de nombreux supermarchés, bâtiments publics et lieux de passage, où elles seront ensuite prises en charge par des filières spécialisées assurant leur tri, leur traitement et leur recyclage, et pour rendre ce geste plus simple au quotidien, une bonne habitude consiste à les stocker chez soi dans un petit contenant dédié avant de les apporter régulièrement dans un point de collecte, ce qui limite les risques de pollution et facilite la récupération des matériaux pouvant être valorisés.

Clôtures et portails en aluminium : Les morceaux usagés de clôtures, de portails ou d’autres éléments en aluminium ne doivent en aucun cas être jetés avec les déchets ménagers, car ils relèvent de filières spécifiques de collecte et de recyclage des métaux. Il est recommandé de les déposer en déchetterie ou de les confier à un professionnel en mesure d’en assurer la reprise, l’aluminium pouvant être recyclé efficacement et réintégré dans de nouvelles fabrications. Pour le choix de clôtures et portails en aluminium, il est recommandé de passer par Cloture-discount.fr afin d’opter pour des équipements robustes et durables, ce qui limite la fréquence des remplacements et réduit, sur le long terme, la quantité de déchets générée.

Huiles alimentaires : Les huiles de cuisson ne doivent jamais être déversées dans l’évier ou les toilettes. Une fois refroidies, elles se solidifient, favorisent les bouchons, compliquent le travail des stations d’épuration et peuvent endommager les réseaux d’assainissement. Même si une très petite quantité peut parfois être jetée avec les ordures ménagères, il est préférable de passer par les solutions prévues. Certaines déchetteries et points de collecte acceptent ces huiles afin qu’elles soient recyclées, par exemple en biocarburants. Le plus simple est de laisser l’huile refroidir, de la verser dans une bouteille bien fermée, d’indiquer ce qu’elle contient, puis de la déposer au bon endroit.

Médicaments périmés : Les médicaments dont la date est dépassée doivent être rapportés à la pharmacie. Ils rejoignent ensuite une filière spécifique qui les élimine dans des conditions sécurisées. Les jeter à la poubelle ou dans les toilettes est à éviter, car leurs composants peuvent se retrouver dans les eaux usées et perturber les milieux aquatiques. En pharmacie, des contenants adaptés permettent de collecter et stocker ces produits correctement, ce qui limite les risques et contribue à protéger la qualité de l’eau. En orientant chaque déchet vers la filière adaptée, on réduit l’impact environnemental et on améliore le cadre de vie. Cela soutient le recyclage, limite les dépôts sauvages et encourage des solutions de valorisation plus responsables. Ces gestes simples, répétés au quotidien, participent directement à la protection de la commune et de ses ressources

Les encombrants

Pour vous défaire d’un vieux meuble, de ferraille ou de tout autre déchet volumineux (dans la limite de 2 m³), vous pouvez vous rendre dans l’une des déchetteries de la Métropole Rouen Normandie.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, un service d’enlèvement des encombrants à domicile est proposé sur rendez-vous. Il vous suffit d’en faire la demande par téléphone.

Attention ! Certains déchets méritent une autre attention comme les déchets d’équipements électriques et électroniques, de type réfrigérateurs, ordinateurs, télévisions, aspirateurs, lampes basse consommation, etc. Endommagés, ils peuvent présenter des risques pour l’environnement et la santé. Afin de garantir leur prise en charge dans des conditions adaptées, nous vous invitons à les rapporter en priorité chez votre revendeur lors de l’achat d’un appareil neuf ou en déchetterie. Ces équipements ne sont plus acceptés lors de la collecte des encombrants en porte-à-porte

Ramassage en porte-à-porte

Un service de ramassage des encombrants à domicile est proposé par la Métropole à celles et ceux qui ne peuvent se déplacer en déchetterie. La collecte s’effectue sur rendez-vous. Il est à fixer en ligne sur le site Internet de la Métrople Rouen Normandie ou par téléphone au 0800 021 021.

Sont concernés : les objets volumineux non polluants tels que meubles, ferraille, sanitaires, jouets, laine de verre, literie, moquette, palettes, planches, grillage etc.

Une liste détaillée des objets à enlever devra être communiquée lors de la prise de rendez-vous.

Les déchets devront être sortis la veille au soir du rendez-vous fixé, sur le trottoir et de manière ordonnée pour ne pas gêner le passage des piétons.

Dépôts sauvages : ATTENTION !

Les dépôts sauvages : Le dépôt de déchets sur la voie publique est interdit et passible d’amendes pouvant atteindre 1500€ et la confiscation du véhicule servant au dépôt (articles R.632-1 et R.635-8 du Code pénal).

Question-réponse

Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?

Vérifié le 25 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perçu à tort une rémunération à laquelle vous n'aviez pas droit, votre administration peut vous en réclamer le remboursement. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et dans certaines limites de montant.

Si l'administration vous verse à tort (ou indûment) une rémunération à laquelle vous n'avez en fait pas droit, elle peut vous en demander le remboursement dans un certain délai.

Le versement indu d'une rémunération peut résulter d'une erreur matérielle de calcul (ou erreur de liquidation) de votre rémunération. Cela peut par exemple se produire en cas d'erreur de codification informatique de votre échelon et de l'indice majoré correspondant, qui sert de base au calcul votre traitement indiciaire.

Le versement indû peut aussi résulter d'une décision irrégulière vous accordant une rémunération à laquelle vous n'avez en fait pas droit. Cela peut par exemple se produire en cas de versement du supplément familial de traitement (SFT) pour des enfants qui ne sont plus à votre charge.

Tous les éléments de rémunération versés à tort peuvent donner lieu à demande de remboursement :

Émission d'un titre de recette

L'administration émet un titre de recette qui comporte notamment les informations suivantes :

Nature de la rémunération versée à tort
Référence du texte (loi, décret, etc.) et/ou fait générateur qui justifie la demande de remboursement
Montant de la somme due

L’émission de ce titre de recette doit intervenir dans un délai précis.

Si ce délai n'est pas respecté, l'administration ne peut plus réclamer la rémunération indue. Ce délai est appelé délai de prescription d'assiette.

Une fois le titre de recette émis, l'administration a 4 ans pour effectivement récupérer les sommes dues.

Au-delà de 4 ans, l'administration ne peut plus réclamer la rémunération indue. Ce délai de 4 ans est appelé délai de prescription de recouvrement.

Délai d'émission du titre de recette

Les rémunérations versées à tort peuvent donner lieu à demande de remboursement dans le délai de 2 ans à partir du 1er jour du mois suivant le paiement erroné.

Il est d'usage de considérer que le paiement erroné est fixé au 30 de chaque mois et non pas à la date de mise en paiement de la rémunération figurant sur le bulletin de paye.

Aussi, le délai de prescription d'assiette commence à courir le 1er du mois suivant.

Passé ce délai de 2 ans, l'administration ne peut plus émettre de titre de recette.

Exemple

Pour une somme versée à tort en septembre 2020, le point de départ du délai de prescription est le 1er octobre 2020. Il prend fin le 30 septembre 2022. L'administration ne peut plus émettre de titre de recette à partir du 1er octobre 2022.

Lorsque l'erreur de paiement se poursuit sur plusieurs mois, chaque paiement erroné constitue un nouveau point de départ du délai de prescription.

Exemple

Un agent a perçu de mai à juillet 2020 un SFT pour 3 enfants alors qu'il n'a plus que 2 enfants à charge. Le paiement erroné de mai 2020 peut donner lieu à demande de remboursement jusqu'au 31 mai 2022, le paiement erroné de juin 2020 jusqu'au 30 juin 2022, etc.

Exceptions au délai de 2 ans

Le délai d'émission du titre de recette est de 5 ans si vous n'avez pas informé l'administration d'un changement dans votre situation personnelle ou familiale ayant un effet sur votre rémunération.
Si vous transmettez une information inexacte, l'administration peut vous demander le remboursement de la rémunération indue correspondante à tout moment.

L'administration ne peut pas vous demander le remboursement de rémunérations versées à tort sur la base d'une disposition réglementaire ayant fait l'objet d'une annulation par le Conseil d’État.
L'administration ne peut pas non plus vous demander le remboursement de rémunérations versées à tort sur la base d'une décision irrégulière devenue définitive de nomination dans un grade.

Avis des sommes à payer

Une fois le titre de recette émis, un avis des sommes à payer vous est adressé par courrier pour vous inviter à payer.

La récupération des sommes dues peut se faire par prélèvement direct sur votre rémunération. Dans ce cas, le comptable public effectue une retenue sur votre paye sur 1 ou plusieurs mois selon la somme à récupérer. La retenue ne peut pas dépasser la portion saisissable.

La récupération des sommes dues peut aussi se faire par l'émission d'un titre exécutoire.

Vous pouvez demander un report ou un échelonnement de votre dette au comptable public.

Remise gracieuse

Vous pouvez adresser à votre administration employeur une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en votre faveur (situation de ressources, charges de famille, ...).

L'administration peut décider de rejeter ou d'admettre dans sa totalité ou partiellement la demande de remise gracieuse.

En cas d'acceptation, vous êtes ainsi dispensé de rembourser totalement ou partiellement les sommes indûment perçues.

Recours contentieux

Si vous contestez l'existence du paiement indu ou son montant, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Mais avant de saisir le tribunal administratif, vous devez adresser votre contestation au comptable public dont les coordonnées figurent sur l'avis des sommes à payer.

Votre courrier de contestation doit être accompagné des pièces ou justifications utiles.

Ce courrier doit être adressé au comptable public dans les 2 mois suivant la réception de l'avis des sommes à payer.

Le comptable public accuse réception de votre contestation. Il la transmet à votre administration employeur qui dispose d'un délai pour répondre de 6 mois à partir de la date de réception de votre contestation par le comptable.

En l'absence de réponse de votre administration employeur à la fin de ce délai de 6 mois, votre contestation est considérée comme rejetée.

En cas de rejet de votre administration employeur, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois.

Ce délai de 2 mois débute à partir de la date de notification de la décision de rejet ou à partir de la date de fin du délai de 6 mois.

Tant que le jugement du tribunal administratif n'est pas intervenu, l'administration ne peut pas exiger le remboursement de la somme qu'elle réclame.

Si l'administration a commis une faute par négligence, vous pouvez demander une indemnité en réparation du préjudice. Cela est, par exemple, le cas si elle a continué à verser, sur une longue période, une somme alors que vous étiez de bonne foi ou l'aviez informée que vous n'y aviez plus droit.