En juin, la Métropole Rouen Normandie distribue des sacs de collectes Déchets verts & recyclables dans les différents quartiers de la ville. Rendez-vous le :
Jeudi 4 juin, 14h/19h Avenue de Buchholz, parking Aqualoup
Vendredi 5 juin, 14h/19h, Parking Château, route de Sahurs
Lundi 8 juin, 14h/19h, Ecole Curie de Bapeaume
Mardi 9 juin, 14h/19h, Salle Polyvalente de Dieppedalle
Mercredi 10 juin, 9h/19h, Avenue de Buccholz, parking Aqualoup
Distribution sur justificatif de domicile
Les déchets interdits dans votre poubelle !
Déchets d’équipements électriques et électroniques : Tout appareil électrique ou électronique, comme un téléphone, un ordinateur ou un petit appareil de cuisine, ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères, mais déposé dans une filière dédiée via la reprise en magasin, la déchetterie ou une borne de collecte, et s’il fonctionne encore, il peut aussi être donné à une association afin de favoriser le réemploi, car ces équipements contiennent des matériaux valorisables comme des métaux, du plastique ou du verre, dont le recyclage limite l’enfouissement, réduit les encombrants et préserve les ressources naturelles.
Piles et ampoules : Les piles usagées et les ampoules ne doivent pas être jetées avec les déchets ordinaires, car elles peuvent renfermer des substances polluantes qui, en cas de dispersion, risquent de contaminer durablement les sols et l’eau et d’avoir des effets néfastes sur la faune comme sur la flore, c’est pourquoi il est recommandé de les déposer dans les bacs de collecte prévus à cet effet, disponibles dans de nombreux supermarchés, bâtiments publics et lieux de passage, où elles seront ensuite prises en charge par des filières spécialisées assurant leur tri, leur traitement et leur recyclage, et pour rendre ce geste plus simple au quotidien, une bonne habitude consiste à les stocker chez soi dans un petit contenant dédié avant de les apporter régulièrement dans un point de collecte, ce qui limite les risques de pollution et facilite la récupération des matériaux pouvant être valorisés.
Clôtures et portails en aluminium : Les morceaux usagés de clôtures, de portails ou d’autres éléments en aluminium ne doivent en aucun cas être jetés avec les déchets ménagers, car ils relèvent de filières spécifiques de collecte et de recyclage des métaux. Il est recommandé de les déposer en déchetterie ou de les confier à un professionnel en mesure d’en assurer la reprise, l’aluminium pouvant être recyclé efficacement et réintégré dans de nouvelles fabrications. Pour le choix de clôtures et portails en aluminium, il est recommandé de passer par Cloture-discount.fr afin d’opter pour des équipements robustes et durables, ce qui limite la fréquence des remplacements et réduit, sur le long terme, la quantité de déchets générée.
Huiles alimentaires : Les huiles de cuisson ne doivent jamais être déversées dans l’évier ou les toilettes. Une fois refroidies, elles se solidifient, favorisent les bouchons, compliquent le travail des stations d’épuration et peuvent endommager les réseaux d’assainissement. Même si une très petite quantité peut parfois être jetée avec les ordures ménagères, il est préférable de passer par les solutions prévues. Certaines déchetteries et points de collecte acceptent ces huiles afin qu’elles soient recyclées, par exemple en biocarburants. Le plus simple est de laisser l’huile refroidir, de la verser dans une bouteille bien fermée, d’indiquer ce qu’elle contient, puis de la déposer au bon endroit.
Médicaments périmés : Les médicaments dont la date est dépassée doivent être rapportés à la pharmacie. Ils rejoignent ensuite une filière spécifique qui les élimine dans des conditions sécurisées. Les jeter à la poubelle ou dans les toilettes est à éviter, car leurs composants peuvent se retrouver dans les eaux usées et perturber les milieux aquatiques. En pharmacie, des contenants adaptés permettent de collecter et stocker ces produits correctement, ce qui limite les risques et contribue à protéger la qualité de l’eau. En orientant chaque déchet vers la filière adaptée, on réduit l’impact environnemental et on améliore le cadre de vie. Cela soutient le recyclage, limite les dépôts sauvages et encourage des solutions de valorisation plus responsables. Ces gestes simples, répétés au quotidien, participent directement à la protection de la commune et de ses ressources
Les encombrants
Pour vous défaire d’un vieux meuble, de ferraille ou de tout autre déchet volumineux (dans la limite de 2 m³), vous pouvez vous rendre dans l’une des déchetteries de la Métropole Rouen Normandie.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, un service d’enlèvement des encombrants à domicile est proposé sur rendez-vous. Il vous suffit d’en faire la demande par téléphone.
Attention ! Certains déchets méritent une autre attention comme les déchets d’équipements électriques et électroniques, de type réfrigérateurs, ordinateurs, télévisions, aspirateurs, lampes basse consommation, etc. Endommagés, ils peuvent présenter des risques pour l’environnement et la santé. Afin de garantir leur prise en charge dans des conditions adaptées, nous vous invitons à les rapporter en priorité chez votre revendeur lors de l’achat d’un appareil neuf ou en déchetterie. Ces équipements ne sont plus acceptés lors de la collecte des encombrants en porte-à-porte
Ramassage en porte-à-porte
Un service de ramassage des encombrants à domicile est proposé par la Métropole à celles et ceux qui ne peuvent se déplacer en déchetterie. La collecte s’effectue sur rendez-vous. Il est à fixer en ligne sur le site Internet de la Métrople Rouen Normandie ou par téléphone au 0800 021 021.
Sont concernés : les objets volumineux non polluants tels que meubles, ferraille, sanitaires, jouets, laine de verre, literie, moquette, palettes, planches, grillage etc.
Une liste détaillée des objets à enlever devra être communiquée lors de la prise de rendez-vous.
Les déchets devront être sortis la veille au soir du rendez-vous fixé, sur le trottoir et de manière ordonnée pour ne pas gêner le passage des piétons.
Dépôts sauvages : ATTENTION !
Les dépôts sauvages : Le dépôt de déchets sur la voie publique est interdit et passible d’amendes pouvant atteindre 1500€ et la confiscation du véhicule servant au dépôt (articles R.632-1 et R.635-8 du Code pénal).
Fiche pratique
Associations de protection de l'environnement
Vérifié le 20 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association de protection de l'environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de compétences particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice. L'association doit transmettre chaque année à l'autorité qui a accordé l'agrément un ensemble de documents qui rendent compte de son activité.
Une association de protection de l'environnement peut être agrée si elle répond à l'ensemble des conditions suivantes :
Être déclarée (ou, en Alsace-Moselle, inscrite au registre des associations) depuis au moins 3 ans
Œuvrer principalement pour la protection de l'environnement, notamment dans le domaine de la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, l'urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances
Exercer, dans ces domaines, une activité effective et publique
Justifier, au regard du cadre territorial de son activité, d'un nombre suffisant de membres cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées
Justifier d'un fonctionnement démocratique (élection démocratique régulière et périodique des dirigeants, contrôle effectif sur la gestion de l'organisme par les membres de l'association)
Justifier d'une transparence financière (tenue d'une comptabilité, comptes accessibles aux membres et aux administrations avec lesquelles l'association elle est en relation financière)
La demande s'effectue à la préfecture du département dans lequel l'association a son siège social.
Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou être remise directement en préfecture contre décharge.
Le dossier de demande d'agrément est établi par le président de l'association en triple exemplaire.
Il doit comporter les documents suivants :
Statuts de l'association et règlement intérieur s'il existe
Adresse du siège de l'association et adresse postale, si elle est différente
Indication du cadre national, régional ou départemental pour lequel l'agrément est demandé (qui dépend du périmètre géographique dans lequel l'association exerce effectivement son activité)
Copie du témoin de parution au JOAFE de la déclaration de l'association
Nom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association
Le dossier doit également comporter, pour les 3 années précédentes, les documents suivants :
Note présentant l'activité de l'association, le champ géographique dans lequel elle intervient et toute autre information de nature à établir qu'elle a effectivement et publiquement œuvré à titre principal pour la protection de l'environnement pendant cette période
Comptes rendus des assemblées générales
Rapport d'activité, comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par chaque assemblée générale
Montant des cotisations, produit de ces cotisations, nombre et répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de chaque assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques
Nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations fédérées
Dates des réunions du conseil d'administration
S'ils ne figurent pas dans les statuts ou le règlement intérieur, le dossier doit aussi comporter pour les 3 années précédentes, les informations suivantes :
Conditions permettant l'accès aux comptes de l'association par tous ses membres
Délai de communication permettant aux membres de prendre connaissance à l'avance des documents sur lesquels ils ont à se prononcer en assemblée générale
Conditions de déroulement des votes de l'assemblée générale
L'agrément est accordé par le préfet du département dans lequel l'association a son siège social lorsque l'agrément est demandé dans un cadre départemental ou régional.
Il est accordé par le ministre chargé de l'environnement lorsque l'agrément est demandé dans un cadre national.
La décision d'agrément est motivée (c'est-à-dire qu'elle donne les raisons pour lesquelles l'agrément est octroyé) et précise le périmètre géographique pour lequel l'agrément est accordé.
Elle est publiée au Journal officiel lorsqu'elle est prise au plan national ou au recueil des actes administratifs de la préfecture dans les autres cas.
En cas de refus d'agrément, la décision doit être motivée.
L'agrément est considéré comme accordé en l'absence de décision à la fin des 6 mois suivant la réception de la demande en préfecture.
L'agrément est délivré pour 5 ans.
Il est renouvelable.
Le renouvellement de l'agrément doit être adressée à la préfecture du département dans lequel l'association a son siège social.
La demande doit se faire au moins 6 mois avant la date d'expiration de l'agrément en cours.
Le dossier de renouvellement est établi par le président de l'association en triple exemplaire.
Il doit comporte les documents suivants :
Demande de renouvellement précisant le cadre national, régional ou départemental pour lequel le renouvellement de l'agrément est demandé
Note présentant l'évolution de l'association depuis 5 ans en ce qui concerné son activité, le périmètre géographique dans lequel elle intervient et toute autre information de nature à justifier la demande de renouvellement.
À savoir
le renouvellement de l'agrément est considéré comme accordé en l'absence de décision à la fin des 6 mois suivant la réception de la demande en préfecture.
Chaque année, l'association agréée doit adresser, par voie postale ou électronique, les documents suivants à l'autorité qui a accordé l'agrément :
Statuts et règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission
Adresse du siège de l'association et adresse postale si elles ont changé depuis leur dernière transmission
Nom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association
Rapport d'activité, comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l'assemblée générale et le compte rendu de cette assemblée
Compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée générale extraordinaire éventuelle
Montants des cotisations, produit de ces cotisations, nombre et répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l'assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques
Nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations fédérées, s'il y a lieu
Dates des réunions du conseil d'administration
Participation aux débats environnementaux
Les associations de protection de l'environnement participent à l'action des organismes publics concernant l'environnement.
Elles peuvent être désignées pour participer aux instances consultatives nationales et régionales suivantes ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable. Notamment :
Conseil national de la transition écologique
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire
Conseil national de la mer et des littoraux
Conseil supérieur de l'énergie
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Comité national de la biodiversité
Conseil national de l'alimentation
Action devant les juridictions administratives
Toute association de protection de l'environnement agréée peut attaquer, devant les tribunaux administratifs, une décision de l'administration postérieure à la date de son agrément qui présente les caractéristiques suivantes :
La décision administrative a un rapport direct avec l'objet et les activités de l'association
Elle cause des dommages à l'environnement sur tout ou partie du territoire d'intervention de l'association
Défense des intérêts collectifs
Une association agréée peut se constituer partie civile pour des faits causant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle défend et constituant une infraction aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les domaines suivants :
Protection de la nature et de l'environnement
Amélioration du cadre de vie
Protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages
Urbanisme
Pêche maritime
Lutte contre les pollutions et nuisances
Sûreté nucléaire et radioprotection
Pratiques commerciales et publicités trompeuses (quand ces pratiques et publicités comportent des indications environnementales)
Action de groupe
Une association agréée peut mener une action de groupe. En clair, elle peut saisir le juge civil ou administratif en vue de faire cesser une infraction et/ou d'obtenir la réparation de préjudices corporels et matériels subis par un groupe de personnes se trouvant dans une situation similaire.
L'action de groupe est possible lorsque les préjudices subis par les personnes physiques résultent d'un dommage causé à l'environnement par une même personne et ont pour cause commune une infraction aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les domaines suivants :
Protection de la nature et de l'environnement
Amélioration du cadre de vie
Protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages
Urbanisme
Pêche maritime
Lutte contre les pollutions et nuisances
Sûreté nucléaire et radioprotection
Pratiques commerciales et publicités trompeuses (quand ces pratiques et publicités comportent des indications environnementales)
Défense des intérêts individuels
Toute association agréée, mandatée par au moins 2 personnes physiques victimes de préjudices causés par une même personne et ayant une origine commune, peut aller en justice en leur nom pour demander des dommages et intérêts.
Les préjudices subis par les personnes physiques doivent résulter d'une infraction aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les domaines suivants :
Protection de la nature et de l'environnement
Amélioration du cadre de vie
Protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages
Urbanisme
Pêche maritime
Lutte contre les pollutions et nuisances
Sûreté nucléaire et radioprotection
Pratiques commerciales et publicités trompeuses (quand ces pratiques et publicités comportent des indications environnementales)
Droit d'initiative citoyenne
Les associations de protection de l'environnement agrées, concernées par un projet (éviter la pollution) ont la possibilité, si elles obtiennent un certain nombre de voix de la part des citoyens, de demander au préfet un dialogue sur ce sujet.
Le but est d'obtenir la mise en place de règles qui protégeraient les intérêts concernés (santé de la population).
